Conditions Générales

1.        Le Locataire “Capitaine de bord” doit avoir plus de 18 ans. Il est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit présenter une pièce d’identité à l’embarquement. R.V.F. se réserve le droit de refuser la remise en main du bateau à ceux qui ne démontrent pas suffisant fiabilité.

2.        Réservation/Règlement. Votre réservation aussi téléphonique est:

-    opérante: quand le formulaire de réservation complété et signé est reçu par R.V.F. accompagné de l’acompte correspondant;

-    fermée: quand le solde est reçu par R.V.F.  (au moins 30 jours avant le départ);

3.        Plan d’annulation. Il doit être souscrit au moment de la réservation et garantit à l’assuré le remboursement du montant de location payé à R.V.F.  en  application des conditions d’annulation (point 5 « Annulation, Notifiée par le locataire »). Ce plan est valable si vous annulez votre séjour AVANT LE DEPART pour l’une des causes suivantes: maladie ou accident grave; décès de l’assuré, de son conjoint, des ses ascendants ou descendants; dommage graves à la résidence principale; licenciement, mutation professionnelle. Ces garanties s’étend à tous les membres de l’équipage inscrits sur le formulaire de réservation. En cas d’annulation, R.V.F. rembourse à l’assuré tous les sommes versées à titre de location, sous déduction de la prime “Plan d’annulation” ainsi que les frais de dossier de Euro 150.

4.        Annulation, Notifiée par R.V.F. Si par suite à circonstances imprévisibles et irrésistibles, R.V.F. ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparables à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, R.V.F. rembourse sans délai toutes les sommes versées.

5.        Annulation, Notifiée par le locataire. Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à R.V.F.  Les pénalités seront les suivants:

-    Annulation faite à plus de 30 jours avant la date du départ, R.V.F. conserve  l’acompte ;

-    Annulation faite à moins de 30 jours avant la date du départ, le client doit payer la totalité du montant de la location;

Ces frais peuvent être remboursés sauf  les frais de dossier de Euros 150,00 :

-    si le client a souscrit notre plan d’annulation (point 3) ;

-    si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée ;

R.V.F. pourra choisir si donner au locataire l’opportunité de jouir d’un autre voyage dans une autre période libre de l’année selon les possibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.).

6.        Modification de la réservation. Tous les modifications de la réservation faites par le locataire à compter de la date de confirmation et jusqu’à 8 semaines avant la date de départ, entraineront la facturation par modification de Euro 50 pour frais de dossier. Entre 8 semaines avant le départ et le jour de départ, toute modification sera soumise à l’accord du loueur.

7.        Assurances.  Dans le prix des croisières sont comprises les assurances couvrant le bateau, son équipement et la responsabilité civile envers les tiers et transportés (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.). L’assurance ne couvre pas les biens personnels du locataire. R.V.F. n’accepte aucune responsabilité en cas  de pertes ou de dégâts survenus aux biens du locataire.

8.        Caution. Une caution (pour le montant voir le prix courant) doit être déposée avec carte bleue le jour du départ, avant l’embarquement. Ce dépôt ne sera pas prélevé si le bateau et son équipement seront ramenés aux heures et lieux convenus, en bon état d’entretien, pas endommagés, sans avoir causé de dommages à tiers. En alternatif est possible demander et payer au départ une assurance supplémentaire à couverture du montant de la caution (rachat caution). De tout façons devront être laissé à garantie les donnés de la carte bleue du locataire qui reste responsable pour tous les charges posthumes, tacites et pas vérifiables au moment du débarquement (es. Contraventions).

9.        Assistance/Accidents. Dans le prix  de la location  est comprises l’assistance en cas de panne. Le loueur s’oblige à assurer l’assistance dans les meilleurs délais possible. La R.V.F.  se réserve le droit de réclamer  toute les dépenses engagées pour rectifier l’incident (ou échouements) que est du à la négligence du locataire. Le locataire s’engage à signaler immédiatement à R.V.F. (aussi par téléphone) touts accidents ou pannes survenus et s’abstiendra de toute les initiative qui ne seront pas commandées par la nécessité ou l’urgence. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement pourra être engagée envers la R.V.F. à la suite d’un échouement, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement.

10.     Embarquement.  Le bateau est mis à la disposition du locataire, aux date et heure fixés. L’accomplissement de formalités suivantes sera fait sur la base de l’ordre d’arrive des clients: enregistrement d’une pièce d’identité du capitaine de bord; dépôt cautions et payement de l’éventuel solde; règlement optionnels; inventaire du matériel à bord et contrôle du bateau; instructions technique, trajets/navigations et limites; petit tour démonstration/preuve de navigation.

11.     Débarquement. Le bateau doit être retourné à R.V.F., aux lieu, date et heure fixés en bonnes conditions d’ordre et nettoyage. Le locataire s’engage à signaler au louer, tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé. Le louer se réserve le droit de rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par l’abandon d’un bateau durant la croisière. En cas de retour tardif, le Louer pourra facturer une demi ou une journée de location. Il est conseillée le retour au base le soir avant le jour de débarquement.

12.     Utilisation du bateau par le locataire. Suffisants informations et instructions appropriés (aussi pratiques) vous seront fournies par la R.V.F le jour de départ. Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation des fleuves et canaux, cote et lagune. Le locataire doit exercer la navigation dans les secteurs autorisés par le louer. Est possible naviguer sur la mer entre 500 mètres et un mille marin de la côte (seulement pour bateaux autorisés). Il est de tout façon interdit: pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, passer la nuit sur la mer; la navigation avec dans mauvais temps, le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau; l’amarrage dans les pontons pas autorisés, amarrage dans le pontons “ACTV”, la navigation sur le Canal Grande, dans les canaux intérieures de Venise, Giudecca, Murano, Burano, Torcello e du Lido;

13.     Impraticabilité à la navigation. En cas d’événements naturels, exceptionnelles et persistants qui rendent la navigation impossible ou dangereux pour plus de 48 heures, sera donné au locataire la possibilité de jouir d’un autre voyage selon les possibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.).

Le loueur ne saurait être tenu, ni responsable, ni à indemnisation, en cas d’interruption ou de limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de fermeture de voies navigables pour des motifs techniques ou raisons de police administrative, grèves, inondation ou sécheresse et autres intempéries, ainsi que de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

14.     Animaux domestiques. Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois, le locataire ne pourra pas utiliser l’équipement de bord à service de l’animal. Devra pourvoir lui même à tout le nécessaire. Un montant forfaitaire (pour le montant voir le prix courant) devra être versé par le locataire, le jour de départ,  pour couvrir les frais supplémentaires de ménage occasionné par la présence d’un animal à bord.

En cas de litige le tribunal compétent est celui de Venise

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